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Avez-vous déjà pensé à vos funérailles et à leur financement ? Le contrat d’assurance obsèques est une solution à envisager pour préparer ce moment difficile et soulager vos proches. Il s’agit d’un contrat de prévoyance individuel ou de groupe, dont l’objectif est de financer les obsèques de l’assuré. En cas de décès, l’assureur verse au(x) bénéficiaire(s) un capital qui servira à financer les funérailles de l’assuré. Ce contrat obsèques peut même inclure des prestations funéraires pour une organisation complète des obsèques. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur les contrats d’assurance obsèques, y compris les différents types de conventions obsèques et les obligations des organismes assureurs.
Contrat d’assurance obsèques : définitionL’assurance obsèques est un contrat d’assurance vie qui vise à garantir le versement d’un capital en cas de décès de l’assuré. Ce capital sera destiné à financer les funérailles de l’assuré.
Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance obsèquesLes bénéficiaires d’un contrat d’assurance obsèques sont les personnes que le souscripteur ou l’adhérent désigne dans le contrat. Ils sont généralement les membres de la famille, les proches ou les sociétés de pompes funèbres qui seront chargés de l’organisation des funérailles.
Comment fonctionne le contrat d’obsèques ?Le contrat d’obsèques est financé par l’assuré par le biais de cotisations. Le montant du capital est ensuite revalorisé. Le contrat peut également prévoir des prestations auprès d’une société de pompes funèbres en plus du capital.
Le délai de carenceIl est important de noter que les contrats d’assurance obsèques peuvent contenir un délai de carence, c’est-à-dire une période pendant laquelle l’assurance ne couvre pas encore le décès de l’assuré. Ce délai varie en fonction des contrats et des compagnies d’assurance.
Pourquoi souscrire une assurance obsèques ?Le contrat d’assurance obsèques est une solution financière qui permet de garantir le financement des obsèques de l’assuré. Il existe deux types de contrats obsèques : ceux destinés à financer les obsèques et ceux destinés à financer et à organiser les obsèques.
Les contrats destinés à financer les obsèquesLe contrat d’assurance obsèques permet à l’assuré ou l’adhérent de prévoir le financement de ses obsèques. Au décès de l’assuré, le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) pour régler les frais d’obsèques.
Le contrat peut être à titre gratuit ou onéreux, selon que le capital est versé directement au(x) bénéficiaire(s) ou après présentation de factures de frais d’obsèques. Si le montant du capital est supérieur aux frais d’obsèques, le surplus revient au(x) bénéficiaire(s) de second rang ou à la succession de l’assuré.
Les contrats destinés à financer et à organiser les obsèquesLe contrat en capital et prestations permet de financer et d’organiser les obsèques de l’assuré. Il propose des prestations d’obsèques définies à l’avance par l’assuré, en complément du versement d’un capital. Les prestations doivent être fournies par une entreprise de pompes funèbres.
Ce contrat nécessite l’action conjointe d’un assureur et d’un opérateur funéraire. Les prestations sont donc définies à l’avance et sont fournies par une entreprise de pompes funèbres.
À quel âge faut-il souscrire une assurance obsèques ?La souscription d’un contrat d’assurance obsèques est possible jusqu’à un certain âge, généralement jusqu’à 80 ans, selon les compagnies d’assurances. Mais en fonction de l’âge du souscripteur, différents types de financement sont envisageables.
Les différentes options de financementTrois types de financement sont possibles : la prime unique, la prime viagère et la prime temporaire. La prime unique permet un financement en une seule fois. La prime viagère consiste en des cotisations et versements annuels, trimestriels ou mensuels jusqu’au décès de l’assuré. Enfin, la prime temporaire est basée sur des cotisations et versements annuels, trimestriels ou mensuels durant une période bien définie.
Rentabilité en fonction de l’âgeIl est important de savoir que la rentabilité d’un contrat d’assurance obsèques varie en fonction de l’âge de souscription. Il est donc conseillé de faire une simulation avec un professionnel pour déterminer la formule la plus adaptée à sa situation. Il est également important de ne pas souscrire un contrat trop tardivement afin d’éviter des primes trop élevées et des conditions de souscription plus restrictives.
Combien coûte une assurance obsèques ?
Le coût de l’assurance obsèques dépend de plusieurs facteurs, notamment le montant du capital obsèques, l’âge de l’assuré et le mode de versement des cotisations. À ces versements doivent être ajoutés des frais éventuellement prévus par l’assureur, tels que des frais d’entrée ou frais de gestion du contrat.
Trois types de financement sont envisageables :
Dans le cas d’un financement par prime viagère, il se peut que l’assuré paie plus de cotisations que le montant du capital souscrit.
Exemple :
Madame Dupont a souscrit un contrat obsèques à 50 ans pour un capital de 4 000 euros. Le contrat prévoit un paiement par prime viagère à hauteur de 12 euros par mois. Si Madame Dupont décède à 80 ans, elle aura payé 4 320 euros (30 ans x 12 euros x 12 mois) de prime pour un capital de 4 000 euros.
Il est important de faire une simulation avec un professionnel pour choisir le type de financement le mieux adapté et éviter de souscrire trop tard.
Comment est revalorisé le capital obsèques ?
Les contrats d’assurance obsèques prévoient généralement un dispositif de revalorisation annuelle du capital obsèques. Cette revalorisation prend en compte le taux d’intérêt technique retenu pour déterminer la cotisation, ainsi que la participation aux bénéfices.
Revalorisation annuelle du capital obsèquesL’assureur est tenu d’informer chaque année le souscripteur ou l’adhérent de la revalorisation du capital obsèques, quel que soit le montant du contrat.
Revalorisation du capital post-mortemEn plus de la revalorisation annuelle, une revalorisation du capital obsèques intervient après le décès de l’assuré. Cette revalorisation prend effet à compter du premier anniversaire du décès de l’assuré, jusqu’à la réception des pièces justificatives demandées au bénéficiaire.
Quelle est la différence entre une assurance décès et une assurance obsèques ?
L’assurance décès et l’assurance obsèques ont des finalités différentes.
L’assurance décèsL’assurance décès permet de garantir un capital aux bénéficiaires désignés par l’assuré en cas de décès de ce dernier. Ce capital peut servir à financer non seulement les frais d’obsèques mais aussi les droits de succession, les charges de la vie courante, ou encore les études des enfants.
Il existe deux types d’assurances décès : l’assurance temporaire décès et l’assurance décès vie entière.
L’assurance temporaire décès : cette assurance garantit le versement d’un capital en cas de décès de l’assuré pendant une période déterminée dans le contrat. Si le décès survient pendant cette période, le capital est versé aux bénéficiaires désignés. Si le décès survient après la période fixée, aucun capital n’est versé.
L’assurance décès vie entière : cette assurance garantit le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés quel que soit l’âge de l’assuré au moment de son décès.
L’assurance obsèquesL’assurance obsèques est un contrat d’assurance vie dont l’objectif principal est de financer les frais d’obsèques de l’assuré. Le capital garanti par l’assurance obsèques est exclusivement destiné à couvrir les frais d’obsèques. Contrairement à l’assurance décès, l’assurance obsèques ne permet pas de financer d’autres dépenses.
Il existe deux types de contrats obsèques : le contrat obsèques en capital et le contrat obsèques en capital et prestations.
Le contrat obsèques en capital : ce contrat prévoit le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés qui devront ensuite utiliser cette somme pour financer les frais d’obsèques.
Le contrat obsèques en capital et prestations : ce contrat prévoit le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés ainsi que la prise en charge des prestations funéraires définies à l’avance par l’assuré.
En résumé, l’assurance décès permet de garantir un capital à ses bénéficiaires désignés pour financer les dépenses liées au décès de l’assuré, tandis que l’assurance obsèques est spécifiquement conçue pour financer les frais d’obsèques de l’assuré.
Les organismes habilités à proposer des contrats obsèquesLes contrats obsèques étant des contrats d’assurance, seuls les organismes d’assurance ayant l’agrément administratif peuvent les proposer. Il peut s’agir d’une société d’assurance, d’une mutuelle ou d’un institut de prévoyance. Les contrats destinés à financer et organiser les obsèques sont proposés conjointement par un organisme d’assurance et une entreprise de pompes funèbres, ces dernières ayant l’exclusivité de la fourniture de biens et de services funéraires.
Les acteurs habilités à commercialiser les contrats obsèquesLes contrats obsèques émis par un organisme assureur peuvent être commercialisés par l’organisme d’assurance émetteur du contrat, une entreprise de pompes funèbres ou un intermédiaire d’assurance tel qu’un établissement bancaire, un agent général d’assurance ou encore un courtier d’assurance.
Les obligations de l’assureur envers l’assuréAvant la conclusion d’un contrat obsèques, le futur assuré doit se voir remettre une notice d’information établie par l’assureur, décrivant précisément les garanties et exclusions du contrat, ainsi que les obligations de l’assuré. Cette notice est destinée à informer clairement l’assuré sur les tenants et aboutissants de son contrat, pour qu’il puisse prendre une décision en connaissance de cause.
Quelle assurance obsèques choisir ?
La meilleure assurance obsèques est celle qui répond aux besoins spécifiques de chaque souscripteur. Pour trouver la meilleure assurance obsèques, il est recommandé de comparer les différentes offres proposées par les organismes assureurs.
Devis détaillé et personnaliséIl est important de demander plusieurs devis détaillés et personnalisés pour pouvoir comparer les prestations et les tarifs. Les devis doivent être détaillés par écrit, personnalisés en fonction des besoins de chaque souscripteur et remis gratuitement.
Modification des choix en matière de prestations funérairesLe souscripteur peut à tout moment modifier ses choix en matière de prestations funéraires. Il peut modifier la nature des obsèques, le mode de sépulture, le contenu des prestations et fournitures funéraires, l’opérateur funéraire habilité pour exécuter les obsèques et le mandataire désigné pour veiller à la bonne exécution des volontés de l’assuré (dans le cas où un mandataire a été désigné).
Il est recommandé de choisir une assurance obsèques qui offre des garanties claires, une grande flexibilité et des tarifs compétitifs. Il est également important de s’assurer que l’organisme assureur dispose de l’agrément administratif nécessaire pour proposer ce type de contrat.
Les plaques mortuaires représentent un véritable hommage et servent généralement à apporter une petite touche décorative au monument funéraire ou cinéraire
