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La période qui suit un décès est souvent marquée par des émotions intenses et la nécessité d’accomplir de nombreuses formalités administratives. Entre le deuil et les obligations légales, il peut être difficile de s’y retrouver. Cependant, en organisant ces démarches de manière méthodique, il est possible de les accomplir rapidement et sans encombre. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les différentes étapes des démarches administratives après un décès, afin de vous aider à traverser cette période avec sérénité.
Dans les premières 24 heures suivant un décès, certaines démarches administratives doivent être traitées en priorité. Voici les étapes clés à prendre en compte :
Obtenez l’acte de décès et le certificat de décès : Ces deux documents sont essentiels pour les démarches ultérieures. L’acte de décès est délivré par la mairie du lieu de décès et le certificat de décès est fourni par un médecin. Assurez-vous de les obtenir rapidement.
Sécurisez les biens du défunt : Assurez-vous que les biens et les documents importants du défunt sont en lieu sûr.
Organisez les funérailles : Demandez des devis à plusieurs agences de pompes funèbres afin de choisir celle qui correspond le mieux aux souhaits et au budget de la famille.
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Les documents suivants sont nécessaires :
La mairie établira ensuite l’acte de décès, qui sera transmis à l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Cette étape permettra d’informer les caisses de retraite et d’autres organismes concernés.
Dans certaines situations particulières, il peut être nécessaire de prendre des mesures supplémentaires :
Il est essentiel de noter qu’il est important de se procurer un document prouvant votre qualité d’héritier. Cela facilitera les démarches ultérieures, telles que la clôture des comptes bancaires du défunt ou le versement des sommes nécessaires pour les frais d’obsèques ou les actes conservatoires. Vous pouvez présenter une attestation signée par tous les héritiers, un certificat d’hérédité fourni par certaines mairies (pour une succession de valeur inférieure ou égale à 5 000 €) ou un acte de notoriété établi par un notaire (pour une succession de valeur supérieure à 5 000 €).
Si vous êtes encore en activité salariée, il est important de savoir que vous avez droit à un congé spécifique en cas de décès d’un proche. La durée de ce congé varie en fonction du lien de parenté. Vous pouvez vous absenter pendant un minimum de 5 jours en cas de décès d’un enfant et de 3 jours en cas de décès d’un parent (père, mère), d’un beau-parent, d’un frère, d’une sœur, d’un conjoint, d’un partenaire PACS ou d’un concubin. Vérifiez la convention collective applicable à votre entreprise, car elle peut prévoir un nombre de jours supérieur à celui imposé par la loi.
Après les premières démarches administratives, il est important de continuer à prendre en charge les formalités dans les 7 jours et au-delà. Voici ce qu’il faut faire :
Banque : Contactez la banque du défunt pour demander le blocage des comptes. Négociez les frais de fermeture des comptes, qui peuvent être flexibles. Notez que les comptes joints ne seront pas bloqués.
Résiliation des contrats : Adressez-vous aux différents prestataires avec lesquels le défunt avait des contrats (électricité, gaz, abonnements téléphoniques, etc.) pour les résilier. Assurez-vous également de résilier les abonnements aux journaux ou magazines.
Bailleur : Si le défunt était locataire, informez le bailleur du décès. Discutez avec lui pour régler la situation du bail, soit en terminant le contrat, soit en transférant la location à une autre personne.
Locataires : Si le défunt était propriétaire et avait des locataires, informez-les du décès et mettez en place les modalités pour le changement de receveur de loyer.
Caisse de retraite : Si le défunt était retraité, contactez sa caisse de retraite pour régler les questions administratives relatives à sa pension de retraite.
Il est également conseillé de trier les papiers du défunt à ce stade. Cela permet de faire le point sur d’éventuelles dettes et créances, ainsi que sur les actes effectués auprès des banques.
Après les premières formalités, certaines démarches administratives peuvent être réalisées dans le mois suivant le décès. Voici les étapes à suivre :
Notaire : Prenez contact avec un notaire pour le règlement de la succession, en particulier si la valeur de celle-ci dépasse 5 000 € ou s’il y a des éléments tels qu’un testament, une donation entre époux ou un bien immobilier.
Huissier de justice : Si des actes conservatoires doivent être pris concernant les biens immobiliers faisant partie de la succession, il peut être nécessaire de contacter un huissier de justice pour obtenir des conseils et prendre les mesures appropriées.
Centre des impôts : Informez le centre des impôts du décès afin de régulariser la situation fiscale du défunt.
CAF (Caisse d’Allocations Familiales) : Adressez un courrier à la CAF pour mettre à jour le dossier du conjoint survivant et des descendants, et faire arrêter les allocations versées au défunt. Veillez à informer la CAF de tout changement de situation et à mettre à jour vos demandes d’allocations familiales.
Sécurité sociale (CPAM) : Demandez la pension de veuf ou veuve invalide et le capital décès à la Sécurité sociale. Vous pouvez également demander le remboursement d’éventuels frais de soins.
Tri des papiers du défunt : Triez les papiers du défunt pour rassembler les éléments nécessaires au règlement de la succession, tels que les éventuelles dettes ou créances.
Mutuelle : Contactez la mutuelle du défunt pour régulariser les remboursements ou les versements dus.
Dans les 6 mois qui suivent le décès, vous devrez effectuer les démarches suivantes :
Règlement de la succession : Procédez au règlement de la succession conformément aux dispositions légales en vigueur. Si la succession dépasse 5 000 €, il est recommandé de faire appel à un notaire pour vous accompagner dans cette étape.
Déclaration de succession : Déclarez la succession auprès du centre des impôts compétent. Cette déclaration est nécessaire pour régulariser les aspects fiscaux de la succession. Si un notaire est impliqué, il se chargera généralement de cette démarche.
Déclarations de revenus complémentaires : Si le défunt avait des bénéfices (BNC, BIC, BA), remplissez les déclarations fiscales correspondantes pour régulariser les obligations fiscales de la personne décédée.
Transfert de propriété du véhicule : Si vous êtes titulaire de la carte grise du véhicule du défunt, pensez à effectuer le changement de titulaire pour mettre le véhicule à votre nom.
Mise à jour des informations auprès de la Sécurité sociale : Si vous bénéficiez d’une immatriculation personnelle auprès de la Sécurité sociale, contactez-les pour mettre à jour vos informations et régulariser votre situation.
Dans l’année qui suit le décès, vous devrez accomplir les démarches administratives suivantes :
Lorsqu’il s’agit du décès d’un conjoint, certaines démarches spécifiques doivent être entreprises :
Demande de pension de réversion : Si vous étiez marié(e) avec le défunt, vous pouvez faire une demande de pension de réversion. Veuillez noter que des conditions spécifiques liées à l’âge et aux ressources s’appliquent à cette demande.
Mise à jour des contrats : Assurez-vous de mettre à jour les différents contrats souscrits au nom du conjoint décédé, tels que le bail, les assurances, les services publics, etc.
Allocation de veuvage et autres aides sociales : Renseignez-vous sur l’existence d’une allocation de veuvage à laquelle vous pourriez avoir droit. Mettez également à jour votre dossier auprès de la CAF ou d’autres organismes d’aides familiales et sociales pour bénéficier des prestations auxquelles vous avez droit en tant que conjoint survivant.
Lorsque le décès concerne un parent, il est important de prendre en compte les démarches spécifiques suivantes :
Mise à jour des contrats et documents : Mettez à jour les contrats et les documents officiels au nom du parent décédé. Cela peut inclure le bail, les contrats d’assurance, les services publics tels que l’électricité et le gaz, ainsi que les abonnements téléphoniques.
Recours à un notaire : Si la succession de votre parent dépasse 5 000 €, il est recommandé de faire appel à un notaire pour vous assister dans le règlement de la succession. Le notaire peut vous guider à travers les étapes juridiques et fiscales nécessaires.
Les démarches administratives après un décès peuvent sembler accablantes, mais en les abordant de manière méthodique et organisée, elles peuvent être accomplies plus facilement. Respectez les délais et les échéances, et n’hésitez pas à demander de l’aide lorsque cela est nécessaire. Prenez soin de vous et entourez-vous de proches pour vous soutenir tout au long de cette période difficile.
Les plaques mortuaires représentent un véritable hommage et servent généralement à apporter une petite touche décorative au monument funéraire ou cinéraire
