Concession funéraire : Durée, Tarif et Réglementation

Concession funéraire : Tout SAVOIR avant d'acheter - Votum

La concession funéraire est un élément important à prendre en considération pour organiser des obsèques.  Son coût dépend de nombreux facteurs tels que la localisation du cimetière, la durée de la concession et le type de tombe choisi. Selon une étude menée par l’agence de notation financière Standard & Poor’s en 2018, le coût moyen d’une concession funéraire en France est de l’ordre de 3 000 à 5 000 euros. Cependant, il est possible de trouver des concessions à des prix inférieurs ou supérieurs à cette fourchette, en fonction des critères mentionnés ci-dessus. Il est recommandé de se renseigner auprès de différents cimetières et de comparer les offres pour trouver la meilleure solution qui convient à vos besoins et à votre budget.

Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?

Une concession funéraire est une parcelle de terrain concédée par une commune à un particulier pour l’établissement d’une sépulture. En France, la gestion des cimetières est assurée par les mairies, qui ont la responsabilité de fixer les prix, les tailles et les durées des concessions. Il existe plusieurs types de concessions funéraires :

  • La concession perpétuelle est la plus coûteuse, car elle donne le droit à la famille de s’installer sur le terrain pendant 99 ans.
  • La concession temporaire est moins chère, car elle est valable pour une durée de 20 ou 30 ans seulement, après quoi la famille doit soit renouveler la concession, soit déplacer les restes du défunt dans une autre sépulture.
  • La concession collective est une solution économique pour les familles qui souhaitent être inhumées dans un même emplacement, mais qui ne peuvent pas se permettre une concession perpétuelle.
 

Le prix d’une concession funéraire varie en fonction de la commune, de la taille de la parcelle et de la durée de la concession. En moyenne, le coût d’une concession perpétuelle peut aller de 1 000 à 3 000 euros, tandis qu’une concession temporaire peut coûter entre 300 et 1 000 euros. Il est important de se renseigner auprès de la mairie de votre commune pour connaître les tarifs en vigueur et les modalités d’attribution des concessions funéraires.

Les conditions pour l'inhumation d'un défunt en France

Selon l’Article L2223-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l’inhumation dans une commune est soumise à certaines conditions qui doivent être respectées. La demande d’inhumation est généralement formulée par la famille du défunt, mais il est important de noter que l’inhumation n’est pas possible n’importe où.

Selon la loi, les communes ont l’obligation d’accueillir tout défunt, quels que soient son culte ou ses croyances, dès lors qu’une des conditions suivantes est remplie :

La première condition est que la personne décédée soit domiciliée dans la commune ou y ait eu son dernier domicile connu, conformément à l’article R2223-1 du CGCT. Si la personne décédée n’a jamais été domiciliée dans la commune, elle ne peut pas être inhumée sur le territoire de cette commune. 

Il est également possible d’être inhumé dans une commune où l’on a des attaches familiales, c’est-à-dire où l’on a des parents, grands-parents, conjoint ou enfants enterrés, selon l’article R2223-2 du CGCT.

Enfin, la commune peut accepter l’inhumation d’une personne qui n’a aucun lien avec elle, mais cela est soumis à l’autorisation du maire de la commune et dépend de la disponibilité des places au cimetière, conformément à l’article R2223-3 du CGCT.

Il est important de noter que chaque commune a ses propres règles en matière d’inhumation et que ces conditions peuvent varier d’une commune à l’autre. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de la mairie de la commune concernée pour connaître les conditions précises d’inhumation qui s’appliquent, en se référant aux dispositions du CGCT.

Quelques Exemples de prix de concession funéraire

Le prix de la concession funéraire à Paris

Le coût d’une concession funéraire à Paris dépend de la surface choisie et de la durée de la concession. Dans les 13 cimetières de Paris intra-muros qui accueillent encore des sépultures, les tarifs sont les suivants :

  • Pour une concession de 10 ans :
    • 1m² : 414 €
    • 2m² : 828 €
    • M² supplémentaire : 828 €
  • Pour une concession de 30 ans :
    • 1m² : 1422 €
    • 2m² : 2844 €
    • M² supplémentaire : 2844 €
  • Pour une concession de 50 ans :
    • 1m² : 2229 €
    • 2m² : 4458 €
    • M² supplémentaire : 4458 €
  • Pour une concession perpétuelle :
    • 1m² : 7918,56 €
    • 2m² : 15 837,13 €
    • M² supplémentaire : 15 837,13 €

Il existe également d’autres cimetières “parisiens” en banlieue, comme Bagneux, Saint Ouen, La Chapelle, Ivry, Pantin et Thiais. Les tarifs y sont généralement moins élevés qu’à Paris. Par exemple, pour une concession de 10 ans à Bagneux, Saint Ouen, La Chapelle ou Ivry :

  • 1m² : 188 €
  • 2m² : 376 €
  • M² supplémentaire : 376 €

Il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie de la commune ou du cimetière en question pour obtenir des informations sur les tarifs des concessions funéraires.

Le prix de la concession funéraire à Lyon

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Les concessions funéraires sont des espaces de terre dans un cimetière qui sont achetés par les familles pour y enterrer leurs proches décédés. A Lyon, il existe plusieurs tarifs de concessions funéraires en fonction de la taille de l’espace et de l’emplacement choisi dans le cimetière.

Les prix des concessions funéraires à Lyon varient de 520 euros pour une concession de 2m² à 1 835 euros pour une concession de 6.25m². Il y a également des prix différents pour les concessions situées en dessous ou au-dessus de 2.75m², avec des tarifs allant de 260 euros à 320 euros le m² en fonction de la taille de l’espace choisi.

Il y a également un tarif spécifique pour l’achat d’une concession funéraire de 2.75m² à Saint-Rambert, qui coûte 520 euros. Enfin, il y a un tarif distinct pour l’enfeu, qui est une concession funéraire spéciale qui permet de placer les cendres des personnes décédées dans un columbarium, et qui coûte entre 1 500 et 3 200 euros.

Le prix de la concession funéraire à A Bordeaux

cimetière Bordeaux

Il existe différentes options de concessions funéraires à Bordeaux, selon la durée choisie et la taille de la concession.

  • Pour une concession de 10 ans, le tarif est de 253,44 euros pour 2,10 m².
  • Le renouvellement de la concession pour 10 ans coûte également 253,44 euros, tandis que le renouvellement pour 5 ans coûte 126,73 euros.

Il est également possible d’acheter un caveau en concession trentenaire, c’est-à-dire pour une durée de 30 ans. Les tarifs suivants sont proposés :

  • Pour un caveau en concession trentenaire de 2 places (terrain et caveau inclus), le tarif est de 4 057,93 euros.
  • Pour un caveau en concession trentenaire de 4 places (terrain et caveau inclus), le tarif est de 4 798,60 euros.

Il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie de Bordeaux ou du cimetière en question pour obtenir des informations plus précises et à jours sur les tarifs des concessions funéraires.

Le prix de la concession funéraire à A Nice

concession funéraire cimetière de Nice

A Nice, le coût d’une concession funéraire dépend de la durée de la concession choisie. Les tarifs proposés par la ville sont les suivants :

  • Pour une concession de 10 à 15 ans, le tarif est de 1 219 €. Cette option permet de disposer d’un emplacement pour y enterrer un défunt pendant une période de 10 à 15 ans. Au terme de cette période, il est possible de renouveler la concession pour une durée supplémentaire, moyennant un coût supplémentaire.
  • Pour une concession de 30 ans, le tarif est de 3 201 €. Cette option permet de disposer d’un emplacement pour y enterrer un défunt pendant une période de 30 ans. Au terme de cette période, il est possible de renouveler la concession pour une durée supplémentaire, moyennant un coût supplémentaire.
  • Pour une concession de 50 ans, le tarif est de 4 527 €. Cette option permet de disposer d’un emplacement pour y enterrer un défunt pendant une période de 50 ans. Au terme de cette période, il est possible de renouveler la concession pour une durée supplémentaire, moyennant un coût supplémentaire.
  • Pour une concession perpétuelle, le tarif est de 14 244 €. Cette option permet de disposer d’un emplacement pour y enterrer un défunt de manière permanente. Il n’est pas nécessaire de renouveler la concession à la fin de la période initiale, mais il est recommandé de vérifier les règles en vigueur concernant les concessions perpétuelles auprès de la mairie ou du cimetière en question.

Comment acheter une concession funéraire ?

Pour obtenir une concession funéraire dans un cimetière, il est possible de bénéficier temporairement d’un emplacement gratuit, avec la possibilité de le transformer en concession au bout de 5 ans. Pour acheter une concession, il faut faire une demande auprès de la mairie de la commune où se trouve le cimetière. A noter que le maire refuse l’octroi de la concession en raison du manque de place dans le cimetière. Il est important de noter que la demande de concession n’est pas obligatoirement liée au lieu du décès, et que le transport du défunt peut être organisé par l’entreprise de pompes funèbres de votre choix.

Voici quelques conseils pratiques pour profiter d’un emplacement gratuit dans un cimetière :

  • Si vous souhaitez éviter de déplacer le corps du défunt dans quelques années, il est recommandé de faire une demande de concession funéraire. Vous bénéficierez ainsi d’une sépulture pérenne et aurez le choix de l’emplacement.
  • Il existe différents types de concessions funéraires : individuelle, familiale ou collective. Vous pouvez transmettre la concession à l’ensemble de vos héritiers.
  • Pour obtenir une concession funéraire, commencez par faire une demande auprès de la commune ou de l’établissement privé qui gère le cimetière. Assurez-vous que votre demande est éligible.
  • Notez que l’acquisition de concessions de terrain ne peut être faite que dans la commune où vous habitez et où des membres de votre famille sont inhumés.
  • N’oubliez pas que la concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage et non le terrain.

Les possibilités de renouvellement de concessions funéraires

Lorsque la durée de la concession funéraire arrive à expiration, il y a plusieurs possibilités selon les règles en vigueur dans le cimetière ou la commune concernée.

  • Il est possible que la concession soit automatiquement renouvelée, moyennant le paiement d’un coût supplémentaire. Dans ce cas, la famille du défunt n’a rien à faire et la concession reste valable.
  • Il est possible que la famille du défunt doive demander expressément le renouvellement de la concession auprès de la mairie ou du cimetière en question. Dans ce cas, il faut respecter les délais et les modalités fixées par la commune ou le cimetière pour effectuer cette démarche. Si la famille ne demande pas le renouvellement de la concession ou ne respecte pas les délais et modalités fixées, la concession expire et le corps du défunt peut être exhumé.
  • Il est également possible que la concession ne soit pas renouvelable et qu’à l’expiration de la période initiale, le corps du défunt soit exhumé. Cela peut être le cas notamment pour certaines concessions perpétuelles, qui ne sont valables que pour une période limitée.
 

Nous vous recommandons de vous renseigner auprès de la mairie ou du cimetière en question pour connaître les règles en vigueur concernant les concessions funéraires et leur renouvellement.

Exemples de formulaire de demande de concession funéraire que vous pourriez utiliser pour faire votre demande :

“Je soussigné(e), [nom], [prénom], [adresse], demande à acquérir une concession funéraire pour [nom de la personne décédée] décédé(e) le [date de décès] et inhumé(e) au cimetière [nom du cimetière] de [ville].

Je joins à cette demande l’acte de décès de la personne décédée, ainsi que mon livret de famille et une pièce d’identité en tant que justificatifs.

Je suis prêt(e) à payer le montant de la concession et à respecter les règles du cimetière.

Je vous remercie par avance pour votre attention à cette demande et me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.”

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