Accueil » Conseils à destination des familles endeuillées » Acte de Décès : Définition et Démarches
L’acte de décès est un document essentiel, incontournable pour diverses démarches administratives. Il diffère du certificat de décès et regorge d’informations cruciales sur le défunt et son entourage familial.
Dans un acte de décès, les données d’état civil suivantes sont consignées :
Cette mention du décès est également mise à jour sur d’autres documents d’état civil du défunt, comme son acte de naissance, de mariage ou son livret de famille.
L’acte de décès est crucial pour mener à bien diverses démarches administratives après le décès :
Pour obtenir un acte de décès, la déclaration du décès doit d’abord être effectuée à la mairie du lieu du décès, soit par un proche, soit par les Pompes Funèbres. Pour les décès plus anciens, n’importe qui peut faire la demande. Il suffit de se rendre à la mairie où le décès a eu lieu ou à la dernière mairie de résidence du défunt. La demande peut être faite en personne, par courrier ou en ligne. Il est recommandé d’obtenir plusieurs copies gratuites pour les diverses démarches à venir, telles que la fermeture de compte bancaire ou la résiliation de bail.
Pour les décès survenus à l’étranger non inscrits dans le registre français, la demande doit être adressée au Service Central d’État civil de Nantes.
L’acte de décès, riche en informations cruciales, est un élément essentiel pour effectuer toutes les démarches administratives liées au décès d’un proche. En obtenant cet acte de la mairie compétente, que ce soit pour un décès récent ou ancien, les proches peuvent régler les affaires du défunt de manière fluide et conforme à la législation en vigueur. En demandant plusieurs exemplaires et en choisissant le mode de demande le plus pratique, les proches peuvent simplifier un processus déjà éprouvant. Ne sous-estimez pas l’importance de cet acte qui, bien utilisé, facilite la gestion des formalités à un moment difficile de la vie.
Les plaques mortuaires représentent un véritable hommage et servent généralement à apporter une petite touche décorative au monument funéraire ou cinéraire