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Après le décès d’un proche, il est naturel de vouloir se consacrer au recueillement, au deuil et à la recherche de réconfort auprès de sa famille et de ses amis. Cependant, il est important de se rappeler qu’il y a des démarches administratives qui doivent être effectuées rapidement, comme l’organisation des obsèques, ainsi que d’autres qui peuvent s’étaler sur les semaines et les mois à venir. La loi fixe des délais précis pour ces formalités après-décès et il est important de les respecter.
Dans cet article, nous allons vous guider étape par étape dans les démarches à effectuer après un décès, en vous donnant des conseils pour les réaliser de manière efficace et en toute sérénité.
Il est important de réaliser les premières démarches administratives liées au décès dans les 24 heures suivant le décès. Ces démarches comprennent principalement la constatation, la déclaration et la consultation des dernières volontés du défunt. Si la famille souhaite transférer le corps dans un salon funéraire, il est nécessaire de faire une déclaration auprès de la mairie du lieu de décès dans les 24 heures également. Le transport doit être effectué avant la mise en bière.
En France, la déclaration de décès est une étape obligatoire après un décès. Selon la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, la déclaration doit être effectuée dans les 24 heures qui suivent le décès, à l’exception des jours fériés et des week-ends.
Cette démarche peut être réalisée gratuitement par la famille ou l’entourage proche du défunt en fournissant les documents requis tels qu’un certificat de décès ou un procès-verbal (en cas de décès accidentel), le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt, et une pièce d’identité du déclarant.
Il est également possible de recourir aux services d’une entreprise de pompes funèbres pour effectuer la déclaration. Selon l’article R.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette déclaration doit être effectuée auprès de la mairie ou de l’officier d’état civil de la commune où est survenue la mort. Si le décès survient dans un centre médical ou une maison de retraite, l’établissement prend en charge la déclaration auprès de la mairie, qui rédigera ensuite l’acte de décès.
Notez que la déclaration de décès est indispensable pour l’établissement de l’acte de décès qui est un document officiel et nécessaire pour les démarches administratives ultérieures.
Si le défunt n’a pas mentionné la modalité de funérailles qu’il souhaite, sa famille ou son entourage est libre de choisir entre l’inhumation ou la crémation.
En principe, le défunt sera enterré soit dans le cimetière de sa commune de résidence, dans le cimetière de la commune où le décès s’est produit ou encore dans un cimetière acquis sous concession funéraire.
Quant à la crémation, vous avez la liberté de choisir le crématorium qui vous convient. Vous avez la possibilité de conserver les cendres dans un site cinéraire ou un cimetière.
Si vous souhaitez disperser les cendres du défunt, vous devez solliciter l’approbation de la mairie du lieu de sa naissance.
Dans la semaine qui suit le décès, vous devez rédiger une annonce pour prévenir les organismes concernés. Par ces offices, nous pouvons compter :
Vous pouvez solliciter la pose de scellés sur le domicile ou un coffre individuel à la banque pour préserver l’existence des biens de la succession après le décès d’un proche. Pour cela, vous devez rédiger une demande écrite auprès du tribunal d’instance. Vous êtes aussi tenu d’informer le tribunal dans les 36 heures pour supprimer l’existence d’un Pacs (pacte civil de solidarité).
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Les formalités suivantes sont à réaliser un mois après le décès. Vous devez prendre en considération que la loi fixe un délai de 6 mois pour effectuer les démarches administratives relatives à la résiliation contractuelle du défunt, à l’information du service d’impôts et au règlement de la succession sous testament.
En cas de décès d’un conjoint, d’un parent ou d’un proche, vous avez la responsabilité de prévenir le centre des impôts en rédigeant une déclaration de succession. Vous serez également tenu de réaliser la régularisation de la taxe d’habitation ainsi que la taxe foncière.
Si vous recourez aux services d’un notaire dans le règlement des impôts de l’année fiscale en cours, ce dernier est chargé de remplir votre déclaration d’impôts.
La régularisation de la succession suite au décès ne peut être réalisée sans l’intervention d’un notaire, notamment si la valeur de la succession en question excède 5000 €. Pour un bien inférieur à cette somme, vous devez prouver votre statut d’héritier par le biais d’une attestation qui remplacera le certificat d’hérédité. L’ensemble des héritiers sont les seuls habilités à ratifier ce document. Si le décès survient à l’étranger, la législation française accorde un sursis de 2 ans sur la déclaration successorale.
Sachez que la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) accorde au conjoint survivant des aides financières, un soutien administratif et psychologique inclus dans son programme de « parcours attentionné ». Ainsi, vous pouvez bénéficier d’une allocation de soutien familial (ASF), un RSA, une assurance veuvage, un aide au logement, une allocation de parent isolé (API) et une bourse d’études.
Les plaques mortuaires représentent un véritable hommage et servent généralement à apporter une petite touche décorative au monument funéraire ou cinéraire
